République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13041
Dépôt du rapport le 14.04.2022
Objet renvoyé en commission le 09.12.2021
PL 13041 A
Objet adopté en 3 débats le 20.05.2022
L 13041
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.05.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13041-A et objet(s) lié(s) | 20 mai 2022 - 14h | vidéo
PL-13041-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40) (Composition du comité)
PL-13048-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40) (Art. 47a LPP)

PL 13041 | 9 décembre 2021 - 14h | vidéo
PL-13041 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG - B 5 40) (Composition du comité)